Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 8000 mondes SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 8000mondes SAS. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 8000mondes SAS. 8000mondes SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 8000mondes SAS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les ouvrages au tarif « Forfait enseignant » (ou « Forfait de mise à disposition ») sont réservés aux professionnels de l’éducation et de la formation inscrits sur le site et dont le profil a été validé par nos services. Ces ouvrages sont destinés à la documentation personnelle de l’enseignant ou du formateur, en 1 exemplaire par titre, dans le niveau concerné. 8000mondes SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent  »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’indification associée à son compte client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

valider sa commande après l’avoir vérifiée;

effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé LemonWays qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Les paiements par chèque à l’ordre de 8000mondes SAS et par virement sur le RIB de 8000mondes SAS sont également acceptés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Téléchargement et Livraisons

Les produits numériques sont envoyés par un lien de téléchargement au client qui peut à tout moment récupérer son produit dès validation de son paiement.

Les livraisons des formats non numériques sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 8000mondes SAS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 8000mondes SAS – 52 bis rue Monseigneur de Langavant 97 490 Sainte Clotilde dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 8000mondes SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 8000mondes SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Seuls les liens de surface et profonds sont autorisés et les liens d’inclusions sont strictement interdits. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 8000mondes SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. 8000mondes SAS s’engage à ne pas diffuser ces informations auprès de tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Archivage – Preuve 8000mondes SAS archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 8000mondes SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Denis de la Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.